Catégorie : Droit Patrimonial

Vous envisagez un retour à la terre? Comment faire?

Suite à la pandémie, et aux périodes de confinement, vous avez le projet de vous installer à la campagne, en milieu rural. Il s’agit pour vous d’un véritable retour aux sources, le travail de la terre vous attire… Mais comment faire ?
Vous hésitez entre plusieurs projets :
• Reprendre une exploitation agricole ? Comment s’installer ?
• Proposer ses services à d’autres exploitations ? Rester indépendant ?
• Rejoindre un GAEC ? Rejoindre une structure ?
• Se lancer au sein d’une association en production biologique, de permaculture ?
• Prendre des terres en fermage (louer des terres)

Un tel projet se construit, votre avocat peut vous aider. Issue du milieu rural et terrien, votre avocat est rompue aux problématiques juridiques.

Un nouvel abattement pour des donations jusqu’au 30 juin 2021.

Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d’une petite entreprise.

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, attention lors de la signature du mandat de vente, prudence.

Pour vendre votre bien immobilier, quelques règles de prudence doivent être suivies. Les vendeurs hésitent souvent entre les mandats exclusifs ou non exclusif. Confier son bien à plusieurs agences est souvent une réalité, les vendeurs ont souvent l’impression de mieux maîtriser leur vente et de faire jouer la concurrence entre …

Bail locatif d’une indivision

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 mars 2017 qu’un bail conclu par un indivision doit être conclu par l’ensemble des membres d’une indivision, l’indivision ne disposant pas de personnalité juridique. A défaut de la mention de l’intégralité des indivisaires, le bail conclu sera entaché de nullité. …