Harcèlement, Discrimination, Burn Out, ces termes illustrent des situations très différentes juridiquement. Myriam DELONCA sera présente à vos côtés afin de vous conseiller au mieux et de vous accompagner.
Procédure de licenciement, de rupture conventionnelle ( fusionner les catégories procédure et rupture conventionnelle)
La rupture du contrat de travail est un moment clé. La connaissance de vos droits , le calcul des indemnités que vous pouvez percevoir, l’opportunité d’un éventuel contentieux, sont autant d’éléments qui sont indispensables qui éclaireront votre situation.
Depuis de nombreuses années, la Cour de Cassation n’a cessé de renforcer la responsabilité de l’employeur en cas de reconnaissance de harcèlement moral. Il semble toutefois que l’arrêt du 1er juin 2016 n° 14-19702 amorce un infléchissement vers un revirement de jurisprudence en matière de risques psychosociaux. Ainsi, lors de …
Lors d’un article précédent, nous avions déjà abordé la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. La Cour de Cassation a reconnu qu’un salarié avait été privé d’une évolution normale de carrière suite à son orientation sexuelle. (arrêt du 4 avril 2013 http://myriamdeloncaavocat.wordpress.com/actualite/homophobie-travail-et-sport-la-lutte-contre-les-discriminations-continue-2/ ). En novembre 2013, la Haute Juridiction …
Les débats houleux et les manifestations retentissantes qui ont accompagné l’adoption de la Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe du 23 avril 2013, ont démontré récemment que la lutte contre les discriminations reste d’actualité. A ceux qui pensaient encore que l’homophobie était d’un autre temps, …
Le harcèlement moral se traduit par une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé d’un salarié . Les syndromes dépressifs, les tentatives de suicide, l’isolement traduisent la souffrance ressentie par la victime : ce sont autant d’indices de son mal-être. L’objet de cet article n’est …
