Le PACS et le concubinage sont synonymes de souplesse et de simplicité, toutefois des règles juridiques les encadrent. Les articles ci-dessous vous informent. Myriam DELONCA ne manquera pas de répondre à vos questions.
Décès d’un partenaire de PACS, prudence en matière de testament! Le récent arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 juilet 2018 n°17-22934, appelle à la prudence pour les partenaires de PACS. En l’espèce deux partenaires de PACS annexent à leur contrat de Pacte Civil de solidarité, un …
Il est assez fréquent qu’un achat immobilier soit réalisé à deux, par un couple. C’est un désir commun d’accès à la propriété et à la construction d’un projet à deux. Mais avant de s’engager il est indispensable d’être bien informé. Lors de la séparation d’un couple marié, le sort du …
La séparation d’un couple de concubins peut avoir des conséquences financières, même en absence d’un bien commun. En l’espèce, un concubin avait réalisait plusieurs travaux d’aménagement au sein de l’appartement de sa concubine. Cet appartement était également la résidence du couple. Le couple a rompu, les relations se sont vivement …
Les couples préfèrent parfois le PACS au mariage. Mais les partenaires d’un PACS lors de la signature de leur convention de PACS s’engagent l’un envers l’autre dans plusieurs domaines qu’ils ignorent souvent. Afin d’éviter les écueils lors de la rédaction de la convention ou lors de la séparation, appréhendons ici …
