Catégorie : PACS et Concubinage

Le PACS et le concubinage sont synonymes de souplesse et de simplicité, toutefois des règles juridiques les encadrent. Les articles ci-dessous vous informent. Myriam DELONCA ne manquera pas de répondre à vos questions.

ADOPTER L’ENFANT DE VOTRE CONJOINT, MAIS COMMENT FAIRE?

Vous êtes pacsés, mariés, concubins l’adoption de l’enfant de votre partenaire est-elle envisageable ? A la suite d’un article sur les changements de l’état civil (la loi bioéthique du 2 août 2021 https://myriamdelonca-avocat.com/les-grands-changements-de-letat-civil/), je reviens sur ce sujet. Cet article a été co-rédigé avec Melle Emma TIGNAT, juriste en Droit …

Achat immobilier à deux, souscription d’un emprunt: que faire en cas de séparation?

Il est assez fréquent qu’un achat immobilier soit réalisé à deux, par un couple. C’est un désir commun d’accès à la propriété et à la construction d’un projet à deux. Mais avant de s’engager il est indispensable d’être bien informé. Lors de la séparation d’un couple marié, le sort du …

Séparation des Concubins : Travaux au sein du domicile de l’un d’entre eux

La séparation d’un couple de concubins peut avoir des conséquences financières, même en absence d’un bien commun. En l’espèce, un concubin avait réalisait plusieurs travaux d’aménagement au sein de l’appartement de sa concubine. Cet appartement était également la résidence du couple. Le couple a rompu, les relations se sont vivement …

Les conséquences d’un PACS.

Les couples préfèrent parfois le PACS au mariage. Mais les partenaires d’un PACS lors de la signature de leur convention de PACS s’engagent l’un envers l’autre dans plusieurs domaines qu’ils ignorent souvent. Afin d’éviter les écueils lors de la rédaction de la convention ou lors de la séparation, appréhendons ici …