Droit immobilier & droit patrimonial

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Vous envisagez d’acheter, de louer, de vendre un bien, vous vous interrogez, comment le louer ? Quelle sera la meilleure stratégie par exemple louer en meublé ? Vous êtes locataire, copropriétaire, vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur, la copropriété, faites part au cabinet de vos questions.

Vous souhaitez réorganiser votre patrimoine, le transmettre, mais vous vous interrogez sur les options qui s’offrent à vous.

Myriam DELONCA vous accompagnera dans l’ensemble des stratégies et mettra à votre disposition son analyse globale.

Les réponses à vos questions

Droit immobilier

  • Retrouvez ci-dessous les articles susceptibles de répondre à vos questions les plus courantes dans les domaines du droit immobilier et patrimonial, droit international privé et droit successoral.

Articles récents en droit immobilier & droit patrimonial

divorce amiable, divorce par consentement mutuel, accompagnement de projets

Construire des solutions amiables avec mes clients!

Par admin9018 | 4 février 2022

Construire une solution amiable, négocier, ne résulte pas d’un  » compromis » où l’on renonce à ses besoins, mais c’est au contraire un changement de paradigme, un changement de vision. Il est indispensable d’appréhender (regarder) la situation de façon objective, et d’accepter d’ouvrir son esprit à d’autres solutions. Ainsi, depuis plusieurs …

PLAFONNEMENT LOYER LYON

Le système du plafonnement des loyers à LYON. C’est le moment de faire « les comptes ! ».

Par MYRIAM DELONCA | 5 novembre 2021

Voici quelques informations afin de ne pas se perdre dans cette réforme. Quel est le principe ? Depuis plusieurs années, dans les villes où la location est dite « en tension » le système de l’encadrement des loyers détermine un plafond à ne pas dépasser. Ce plafonnement s’applique à LYON …

Vente de votre bien immobilier, Attention au Régime Fiscal!!!

Par MYRIAM DELONCA | 13 juillet 2020

le vendeur d’une maison ne peut pas bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale, dès lors qu’il ne produit aucune preuve permettant d’établir qu’il y habitait.

vente bien immobilier

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, attention lors de la signature du mandat de vente, prudence.

Par MYRIAM DELONCA | 5 septembre 2019

Pour vendre votre bien immobilier, quelques règles de prudence doivent être suivies. Les vendeurs hésitent souvent entre les mandats exclusifs ou non exclusif. Confier son bien à plusieurs agences est souvent une réalité, les vendeurs ont souvent l’impression de mieux maîtriser leur vente et de faire jouer la concurrence entre …

DIVORCE INTERNATIONAL

Du couple Erasmus de l’Auberge Espagnole au Divorce.

Par MYRIAM DELONCA | 21 février 2022

La trilogie de l’Auberge Espagnole, des Poupées Russes et Casse-tête Chinois de KLAPISCH a décrit des situations de vie et d’amour mais qu’en est-il des conséquences juridiques. En bref, le couple Erasmus se marie puis se sépare… Qu’en est-il du Droit ? Les couples internationaux, européens mais aussi aux couples …

MISE EN DEMEURE

Mises en demeure de payer le fermage : attention

Par admin9018 | 10 octobre 2017

Mises en demeure de payer le fermage. Des mises en demeure visant un texte du code rural et de la pêche maritime relatif au refus de renouvellement et non la résiliation du bail ne peuvent fonder une demande de résiliation du bail à ferme. Le défaut de paiement justifiant une …

Bail locatif d’une indivision

Par MYRIAM DELONCA | 22 mai 2017

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 mars 2017 qu’un bail conclu par un indivision doit être conclu par l’ensemble des membres d’une indivision, l’indivision ne disposant pas de personnalité juridique. A défaut de la mention de l’intégralité des indivisaires, le bail conclu sera entaché de nullité. …

Achat immobilier à deux, souscription d’un emprunt: que faire en cas de séparation?

Par MYRIAM DELONCA | 8 janvier 2017

Il est assez fréquent qu’un achat immobilier soit réalisé à deux, par un couple. C’est un désir commun d’accès à la propriété et à la construction d’un projet à deux. Mais avant de s’engager il est indispensable d’être bien informé. Lors de la séparation d’un couple marié, le sort du …

Lors d’un achat d’un bien immobilier soyez prudents notamment sur la superficie.

Par MYRIAM DELONCA | 19 décembre 2016

Lors d’un achat ou d’une vente immobilière plusieurs diagnostics sont obligatoires. En effet, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet qui comprendra l’état de l’installation intérieure d’électricité ; l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ; le constat de risque d’exposition au plomb (CREP); l’état mentionnant …

Quelques clés sur la fiscalité des impatriés

Par MYRIAM DELONCA | 19 décembre 2016

L’expatriation attire de plus en plus de Français, mais si ces derniers organisent souvent leur départ avec leur entreprise ou en sollicitant de nombreuses associations. Le retour en France est parfois préparé à la hâte. Il sera ici abordé les problématiques fiscales et patrimoniales qui s’appliqueront aux impatriés ( les …

Droit immobilier

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