Droit immobilier & droit patrimonial

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Vous envisagez d’acheter, de louer, de vendre un bien, vous vous interrogez, comment le louer ? Quelle sera la meilleure stratégie par exemple louer en meublé ? Vous êtes locataire, copropriétaire, vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur, la copropriété, faites part au cabinet de vos questions.

Vous souhaitez réorganiser votre patrimoine, le transmettre, mais vous vous interrogez sur les options qui s’offrent à vous.

Myriam DELONCA vous accompagnera dans l’ensemble des stratégies et mettra à votre disposition son analyse globale.

Les réponses à vos questions

Droit immobilier

  • Retrouvez ci-dessous les articles susceptibles de répondre à vos questions les plus courantes dans les domaines du droit immobilier et patrimonial, droit international privé et droit successoral.

Articles récents en droit immobilier & droit patrimonial

vente bien immobilier

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, attention lors de la signature du mandat de vente, prudence.

Par MYRIAM DELONCA | 5 septembre 2019

Pour vendre votre bien immobilier, quelques règles de prudence doivent être suivies. Les vendeurs hésitent souvent entre les mandats exclusifs ou non exclusif. Confier son bien à plusieurs agences est souvent une réalité, les vendeurs ont souvent l’impression de mieux maîtriser leur vente et de faire jouer la concurrence entre …

MISE EN DEMEURE

Mises en demeure de payer le fermage : attention

Par admin9018 | 10 octobre 2017

Mises en demeure de payer le fermage. Des mises en demeure visant un texte du code rural et de la pêche maritime relatif au refus de renouvellement et non la résiliation du bail ne peuvent fonder une demande de résiliation du bail à ferme. Le défaut de paiement justifiant une …

Bail locatif d’une indivision

Par MYRIAM DELONCA | 22 mai 2017

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 mars 2017 qu’un bail conclu par un indivision doit être conclu par l’ensemble des membres d’une indivision, l’indivision ne disposant pas de personnalité juridique. A défaut de la mention de l’intégralité des indivisaires, le bail conclu sera entaché de nullité. …

Achat immobilier à deux, souscription d’un emprunt: que faire en cas de séparation?

Par MYRIAM DELONCA | 8 janvier 2017

Il est assez fréquent qu’un achat immobilier soit réalisé à deux, par un couple. C’est un désir commun d’accès à la propriété et à la construction d’un projet à deux. Mais avant de s’engager il est indispensable d’être bien informé. Lors de la séparation d’un couple marié, le sort du …

Lors d’un achat d’un bien immobilier soyez prudents notamment sur la superficie.

Par MYRIAM DELONCA | 19 décembre 2016

Lors d’un achat ou d’une vente immobilière plusieurs diagnostics sont obligatoires. En effet, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet qui comprendra l’état de l’installation intérieure d’électricité ; l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ; le constat de risque d’exposition au plomb (CREP); l’état mentionnant …

Quelques clés sur la fiscalité des impatriés

Par MYRIAM DELONCA | 19 décembre 2016

L’expatriation attire de plus en plus de Français, mais si ces derniers organisent souvent leur départ avec leur entreprise ou en sollicitant de nombreuses associations. Le retour en France est parfois préparé à la hâte. Il sera ici abordé les problématiques fiscales et patrimoniales qui s’appliqueront aux impatriés ( les …

Flash actualités meublés

Par MYRIAM DELONCA | 29 novembre 2016

Les bailleurs de meublés touristique ont désormais des obligations renforcées. La déclaration de leur activité en meublé touristique est depuis longtemps soumis à une déclaration en mairie. De plus certaines villes émettront des numéros d’enregistrement des propriétaires bailleurs de meublés touristiques. Ce numéro d’enregistrement sera mentionné par les plateformes de …

Vente/ Achat d’un bien immobilier: la promesse de vente et le compromis de vente

Par MYRIAM DELONCA | 17 novembre 2016

Lors d’un achat immobilier ou de sa vente entre particuliers ou lors de l’intermédiaire d’un professionnel (agent immobilier ou mandataire immobilier comme un avocat) une promesse de vente peut être signée. La promesse de vente et le compromis de vente sont deux contrats différents et ne sont pas obligatoirement rédigées …

Nouvelles obligations pour les bailleurs.

Par MYRIAM DELONCA | 16 novembre 2016

Depuis plusieurs années, les bailleurs de logements meublés ou non meublés doivent remettre plusieurs diagnostics aux locataires afin que ces derniers soient pleinement informés. Ainsi, sont annexés au bail  l’état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). Ainsi que le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et …

Achat d’un bien immobilier en concubinage

Par MYRIAM DELONCA | 2 mai 2016

Le cabinet de Maître DELONCA reprend ici un article du Monde du 30 avril 2016, à lire sans tarder et vous rappelle quelques conseils en cas d’achat d’un bien immobilier en concubinage. La première chose à faire lorsqu’on achète un bien immobilier sans être marié est de répartir le bien …

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