Contrat d’assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet

Le cabinet Myriam DELONCA a recueilli l’avis d’un juriste rompu aux problématiques patrimoniales sur ce sujet épineux et complexe. Monsieur Arnaud LUONG apporte ses lumières. Le contrat d’assurance-vie est défini comme le contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage, en contrepartie du paiement d’une rémunération (prime ou cotisation), à verser …

Successions Internationales

Un nouvel outil européen pour les successions internationales: Depuis le 17 août 2015, le Droit Européen offre un outil efficace aux familles disposant de biens situées dans plusieurs états membres. Désormais la législation du dernier pays de résidence du défunt fixera la législation applicable à l’ensemble du patrimoine. Toutefois en …