Droit international privé et Droit Successoral
Mariages transfrontalier, investissement à l’étranger, héritage d’un bien situé hors du territoire Français.. Autant de domaines qui nécessitent la connaissance des conventions internationales et de leur utilisation. Rompue à cet exercice, Myriam DELONCA peut intervenir à vos côtés et également en soutien à votre notaire.
L’expatriation attire de plus en plus de Français, mais si ces derniers organisent souvent leur départ avec leur entreprise ou en sollicitant de nombreuses associations. Le retour en France est parfois préparé à la hâte. Il sera ici abordé les problématiques fiscales et patrimoniales qui s’appliqueront aux impatriés ( les …
Le cabinet Myriam DELONCA a recueilli l’avis d’un juriste rompu aux problématiques patrimoniales sur ce sujet épineux et complexe. Monsieur Arnaud LUONG apporte ses lumières. Le contrat d’assurance-vie est défini comme le contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage, en contrepartie du paiement d’une rémunération (prime ou cotisation), à verser …
Un nouvel outil européen pour les successions internationales: Depuis le 17 août 2015, le Droit Européen offre un outil efficace aux familles disposant de biens situées dans plusieurs états membres. Désormais la législation du dernier pays de résidence du défunt fixera la législation applicable à l’ensemble du patrimoine. Toutefois en …
