Droit Espagnol

Droit Espagnol

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Une mosaïque de sources

Loin d’être un simple ensemble de règles, le droit espagnol se compose d’une multitude de sources qui s’imbriquent et se complètent.

La Constitution espagnole,

Les lois : Élaborées par le Parlement espagnol et les assemblées législatives des communautés autonomes, La loi n’est pas toujours la même entre Séville et Barcelone par exemple en matière de succession.

Les règlements : Adoptés par le gouvernement espagnol et les administrations publiques, ils complètent et précisent les dispositions des lois.

La jurisprudence ,

Forte de plus de 10 ans d’expérience, Myriam Delonca accompagne les personnes souhaitant anticiper la transmission de leur bien immobilier en Espagne ou les héritiers confrontés à la complexité d’une succession transfrontalière.

Bilingue français-espagnol, elle met à votre disposition son expertise et son réseau de partenaires de confiance en Espagne pour garantir un traitement fluide et efficace de votre dossier.

Les services proposés

  • Consultation juridique en présentiel ou visioconférence pour faire le point sur votre situation et vos besoins.
  • Accompagnement complet dans toutes les étapes de la succession franco-espagnole,
  • Conseils et assistance pour l’investissement immobilier en Espagne.
  • Mise en relation avec des confrères bilingues spécialisés en droit du travail ou en droit de la famille en Espagne, si votre dossier le requiert.

Points forts de Myriam Delonca :

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Les réponses à vos questions

Retrouvez ici les articles susceptibles de répondre à vos questions les plus courantes dans les domaines du droit Espagnol.

 

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