Ouverture d’un cabinet secondaire!
Un cabinet d’avocat à vos côtés à ILLE SUR TET, au pied du Canigou. Myriam DELONCA à vos côtés.
Catégorie : Droit du Travail
Droit du Travail
Vous rencontrez des difficultés au sein de votre poste, les conditions de travail sont épuisantes. Votre avenir professionnel est remis en question. Myriam DELONCA répondra à vos questions afin d’éclaircir vos doutes et de mettre en place une stratégie adaptée.
Droit Collaboratif revue de presse
Le temps de la justice est extrêmement long. Face à cette situation, les modes amiables offrent une solution plus efficace et rapide. Le processus collaboratif est une des méthodes.
Qu’est qu’un protocole transactionnel?
.Lors d’un litige dans le cadre d’un conflit, de l’exécution d’un contrat, d’une relation commerciale, ou tout autre situation de conflit, une alternative existe ! Afin d’éviter une procédure contentieuse c’est-à-dire devant les tribunaux, une solution amiable peut être trouvée !
A quoi sert un avocat? Choisir un avocat.
A quoi sur un avocat?
Cet article vous éclaire sur la mission de l’avocat en contentieux, en amiable, mais aussi à vos côtés.
La prise en compte de la position du salarié en cas de reclassement
En novembre 2016, la Cour de Cassation modifie sa jurisprudence antérieure et précise que désormais en cas d’inaptitude prononcée par la médecine du travail, l’employeur doit tenir compte, lors du périmètre des recherches de reclassement de ce salarié inapte de la position exprimée par ce salarié. « L’employeur peut tenir compte …
Comment soutenir un proche, tout en conservant son emploi salarié: le congé de proche aidant depuis le 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, le congé de soutien familial se transforme en congé de proche aidant. Plusieurs millions de particuliers accompagnent un proche dépendant en raison d’une maladie, d’un accident, d’un handicap ou du grand âge, désormais le législateur permet à tout les salariés d’accompagner un proche même …
Infractions au Code de la route d’un salarié les nouvelles obligations de l’employeur.
De nouvelles dispositions du Code de la Route. Article L121-6 du Code de la Route, précise: « Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne …
Harcèlement moral, un revirement…
Depuis de nombreuses années, la Cour de Cassation n’a cessé de renforcer la responsabilité de l’employeur en cas de reconnaissance de harcèlement moral. Il semble toutefois que l’arrêt du 1er juin 2016 n° 14-19702 amorce un infléchissement vers un revirement de jurisprudence en matière de risques psychosociaux. Ainsi, lors de …
Saisir le Conseil de Prud’homes
La loi dite « Macron » a modifié la procédure prud’homale, le 25 mai 2016 le décret n °2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail énoncé les changements. La procédure repose toujours sur trois étapes, la rédaction d’une requête, l’audience devant le Bureau …
Droit du Travail, quelques jurisprudences.
En matière de sécurité le principe de responsabilité de l’employeur est renforcé. En l’espèce, il était démontré que l’attitude du salarié avait concouru à son dommage. En effet, s’il appartient à l’employeur de respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Il appartient également au salarié selon l’article L. 4122-1 du …