Droit du travail

Droit du travail

Au sein d’un nouveau poste, vous interrogez sur votre contrat et ses clauses.  Par exemple, Qu’en est-il du forfait jour pour les cadres, de la clause de mobilité, de la clause de non-concurrence ?

Vous rencontrez d’autres difficultés, votre employeur envisage un licenciement, ou vous souhaitez évoquez le sujet d’une rupture conventionnelle. Il est indispensable de faire le point sur vos droits, le montant de vos indemnités de licenciement, la procédure, et les différentes étapes d’une négociation afin d’envisager un départ plus serein.

En effet, chaque étape d’une négociation vers une solution amiable ou une défense devant une juridiction prud’homale nécessite de connaître les subtilités juridiques. Votre avocat sera là pour construire avec vous la meilleure stratégie adaptée à votre situation.

Il est en de même lors des situations de stress au travail. Vous vous questionnez, êtes-vous en « burn out »? Vous sentez harcelé au sein de votre poste, s’agit -il d’une situation de harcèlement moral ? Faut-il négocier une rupture conventionnelle, alerter la médecine du travail ? Peut-on déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Vous envisagez une reconversion, le statut d’auto-entrepreneur vous tente, mais est-il le plus adapté à votre projet professionnel ?

Vous êtes perdu face à ces interrogations. Myriam DELONCA saura répondre à vos questions en matière de droit du travail, saura analyser votre dossier et vous accompagner dans vos démarches. Ceci afin de mettre en place les démarches les plus adaptées aussi bien dans la mise en place d’un accord que d’un débat devant une juridiction.

Myriam DELONCA sera également à vos côtés, pour vous aider à anticiper votre avenir professionnel concernant les questions relatives à votre contrat de travail de l’embauche à la rupture quel que soit sa finalité.

Les réponses à vos questions

  • Retrouvez ici les articles susceptibles de répondre à vos questions les plus courantes dans les domaines du droit du travail : Harcèlement et discrimination,Burn Out, procédures, rupture conventionnelle...

Articles récents en droit du travail

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Qu’est qu’un protocole transactionnel?

Par MYRIAM DELONCA | 6 décembre 2019

.Lors d’un litige dans le cadre d’un conflit, de l’exécution d’un contrat, d’une relation commerciale, ou tout autre situation de conflit, une alternative existe ! Afin d’éviter une procédure contentieuse c’est-à-dire devant les tribunaux, une solution amiable peut être trouvée !

A quoi sert un avocat? Choisir un avocat.

Par MYRIAM DELONCA | 4 décembre 2019

A quoi sur un avocat?
Cet article vous éclaire sur la mission de l’avocat en contentieux, en amiable, mais aussi à vos côtés.

La prise en compte de la position du salarié en cas de reclassement

Par MYRIAM DELONCA | 18 janvier 2017

En novembre 2016, la Cour de Cassation modifie sa jurisprudence antérieure et précise que désormais en cas d’inaptitude prononcée par la médecine du travail,  l’employeur doit tenir compte, lors du périmètre des recherches de reclassement de ce salarié inapte de la position exprimée par ce salarié. « L’employeur peut tenir compte …

Comment soutenir un proche, tout en conservant son emploi salarié: le congé de proche aidant depuis le 1er janvier 2017

Par MYRIAM DELONCA | 11 janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, le congé de soutien familial se transforme en congé de proche aidant. Plusieurs millions de particuliers accompagnent un proche dépendant en raison d’une maladie, d’un accident, d’un handicap ou du grand âge, désormais le législateur permet à tout les salariés d’accompagner un proche même …

Infractions au Code de la route d’un salarié les nouvelles obligations de l’employeur.

Par MYRIAM DELONCA | 8 janvier 2017

De nouvelles dispositions du Code de la Route. Article L121-6 du Code de la Route, précise: « Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne …

Harcèlement moral, un revirement…

Par MYRIAM DELONCA | 18 septembre 2016

Depuis de nombreuses années, la Cour de Cassation n’a cessé de renforcer la responsabilité de l’employeur en cas de reconnaissance de harcèlement moral. Il semble toutefois que l’arrêt du 1er  juin 2016 n° 14-19702 amorce un infléchissement vers un revirement de jurisprudence en matière de risques psychosociaux. Ainsi, lors de …

Saisir le Conseil de Prud’homes

Par MYRIAM DELONCA | 25 juillet 2016

La loi dite « Macron » a  modifié la procédure prud’homale, le 25 mai 2016 le décret n °2016-660 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail énoncé les changements. La procédure repose toujours sur trois étapes, la rédaction d’une requête, l’audience devant le Bureau …

Droit du Travail, quelques jurisprudences.

Par MYRIAM DELONCA | 7 juin 2016

En matière de sécurité le principe de responsabilité de l’employeur est renforcé. En l’espèce, il était démontré que l’attitude du salarié avait concouru à son dommage. En effet, s’il appartient à l’employeur de respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Il appartient également au salarié selon l’article L. 4122-1 du …

Actualités en Droit du Travail

Par MYRIAM DELONCA | 16 novembre 2015

Des documents en Anglais acceptés dans le cadre d’un contrat de travail de Droit Français. La Cour de cassation confirme que la règle selon laquelle les documents indiquant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en …

Discrimination lors du licenciement d’un salarié homosexuel

Par MYRIAM DELONCA | 4 mars 2014

Lors d’un article précédent, nous avions déjà abordé la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. La Cour de Cassation a reconnu qu’un salarié  avait été privé d’une évolution normale de carrière suite à son orientation sexuelle. (arrêt du 4 avril 2013 http://myriamdeloncaavocat.wordpress.com/actualite/homophobie-travail-et-sport-la-lutte-contre-les-discriminations-continue-2/ ). En novembre 2013, la Haute Juridiction …

droit-du-travail

Une question, une demande de rendez-vous ?

N'hésitez pas à nous contacter