Droit Immobilier :
Avant de mettre en location un bien immobilier, ou lors d’un conflit avec votre copropriété par exemple, contactez le cabinet.
Depuis plusieurs années, les bailleurs de logements meublés ou non meublés doivent remettre plusieurs diagnostics aux locataires afin que ces derniers soient pleinement informés. Ainsi, sont annexés au bail l’état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). Ainsi que le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et …
Le cabinet de Maître DELONCA reprend ici un article du Monde du 30 avril 2016, à lire sans tarder et vous rappelle quelques conseils en cas d’achat d’un bien immobilier en concubinage. La première chose à faire lorsqu’on achète un bien immobilier sans être marié est de répartir le bien …
La séparation d’un couple de concubins peut avoir des conséquences financières, même en absence d’un bien commun. En l’espèce, un concubin avait réalisait plusieurs travaux d’aménagement au sein de l’appartement de sa concubine. Cet appartement était également la résidence du couple. Le couple a rompu, les relations se sont vivement …
Attention dès le 1er août 2015, les baux d’habitation classiques ou en cas de meublés devront suivre les modalités du décret du 29 mai 2015 n° 2015-587. Il s’agit d’une des modalités de la loi ALUR. Le texte précise les clauses obligatoires, de plus une notice d’information énonçant en cas …
