Droit immobilier & droit patrimonial

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Vous envisagez d’acheter, de louer, de vendre un bien, vous vous interrogez, comment le louer ? Quelle sera la meilleure stratégie par exemple louer en meublé ? Vous êtes locataire, copropriétaire, vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur, la copropriété, faites part au cabinet de vos questions.

Vous souhaitez réorganiser votre patrimoine, le transmettre, mais vous vous interrogez sur les options qui s’offrent à vous.

Myriam DELONCA vous accompagnera dans l’ensemble des stratégies et mettra à votre disposition son analyse globale.

Les réponses à vos questions

Droit immobilier

  • Retrouvez ci-dessous les articles susceptibles de répondre à vos questions les plus courantes dans les domaines du droit immobilier et patrimonial, droit international privé et droit successoral.

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Contrat d’assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet

Par MYRIAM DELONCA | 10 mars 2016

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Par MYRIAM DELONCA | 3 mars 2016

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Un nouvel outil européen pour les successions internationales: Depuis le 17 août 2015, le Droit Européen offre un outil efficace aux familles disposant de biens situées dans plusieurs états membres. Désormais la législation du dernier pays de résidence du défunt fixera la législation applicable à l’ensemble du patrimoine. Toutefois en …

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Par MYRIAM DELONCA | 20 juillet 2015

Attention dès le 1er août 2015, les baux d’habitation classiques ou en cas de meublés devront suivre les modalités du décret du 29 mai 2015 n° 2015-587. Il s’agit d’une des modalités de la loi ALUR. Le texte précise les clauses obligatoires, de plus une notice d’information énonçant en cas …

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Location en meublé prudence. Il existe deux types de location en meublé, la première la location du bien meublé qui devient la résidence principale du locataire et la seconde la location meublée de courte durée. Depuis la loi ALUR en mars 2014, un encadrement législatif plus strict existe reprenant souvent …

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