Biens Communs, Biens Propres ?
Biens Communs, Biens Propres ? Dans la majorité des cas, les époux se marient sans contrat de mariage préalable ,
Droit de la Famille
L’autorité Parentale
Nous reprenons ici, l’article très complet de Me Stéphanie MANTIONE L’autorité parentale et ses attributs L’autorité parentale et ses attributs
La faute d’un des époux peut priver d’une prestation compensatoire si l’équité l’exige.
Selon l’article 271 du Code Civil, en matière de divorce, la prestation compensatoire, en matière de divorce est due pour
Résidence alternée : majoration du quotient familial
Les enfants mineurs en résidence alternée sont réputés être à la charge égale de chacun de leurs deux parents, sauf
Charges du mariage
L’article 214 du Code Civil énonce que pendant le mariage, les époux doivent contribuer à proportion de leur capacité financières
Actualité Me DELONCA dans la presse France 3 Lyon : Premier divorce convenu enregistré à Lyon
Premier divorce convenu enregistré à Lyon
Les modalités du nouveau divorce sans juge.
Afin de compléter le premier article de présentation du divorce sans juge, il nous a semblé indispensable de répondre aux
Prestation compensatoire et fraude
En matière de divorce, la prestation compensatoire est un élément clé qui peut être sollicité par l’un des époux lors
2017, le Divorce par consentement mutuel sans recours à une homologation du juge.
Le cabinet Myriam DELONCA invite ici Maître Stéphanie MANTIONE avocat au Barreau de Lyon. Suite à la clarté de son dernier
Les contours de la Prestation compensatoire et actualités jurisprudentielles.
Une prestation compensatoire peut être attribuée dans le cadre d’un divorce. L’article 271 en précise les contours juridiques, et la