Réviser le loyer d’un bail rural c’est possible ?
La révision du loyer d’un bail rural est possible dans deux cas principaux : Lors du renouvellement du bail A […]
Droit patrimonial & rural
Focus sur l’indexation des loyers des baux a ferme ( baux ruraux).
Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le prix des fermages en France est indexé, c’est-à-dire qu’il
Comment transmettre votre entreprise au sein de votre famille?
La transmission d’entreprise notamment des PME a été reconnue comme moteur de la croissance par l’OCDE lors de son rapport
Vous envisagez un retour à la terre? Comment faire?
Suite à la pandémie, et aux périodes de confinement, vous avez le projet de vous installer à la campagne, en milieu rural. Il s’agit pour vous d’un véritable retour aux sources, le travail de la terre vous attire… Mais comment faire ?
Vous hésitez entre plusieurs projets :
• Reprendre une exploitation agricole ? Comment s’installer ?
• Proposer ses services à d’autres exploitations ? Rester indépendant ?
• Rejoindre un GAEC ? Rejoindre une structure ?
• Se lancer au sein d’une association en production biologique, de permaculture ?
• Prendre des terres en fermage (louer des terres)
Un tel projet se construit, votre avocat peut vous aider. Issue du milieu rural et terrien, votre avocat est rompue aux problématiques juridiques.
Un nouvel abattement pour des donations jusqu’au 30 juin 2021.
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d’une petite entreprise.
Les dernières volontés, la sépulture, un sujet délicat.
Les dernières volontés, la sépulture, un sujet délicat. Chacun dispose de la liberté de régler les conditions de ses funérailles,
Mises en demeure de payer le fermage : attention
Mises en demeure de payer le fermage. Des mises en demeure visant un texte du code rural et de la
Quelques clés sur la fiscalité des impatriés
L’expatriation attire de plus en plus de Français, mais si ces derniers organisent souvent leur départ avec leur entreprise ou
Successions Internationales
Un nouvel outil européen pour les successions internationales: Depuis le 17 août 2015, le Droit Européen offre un outil efficace