La révision du loyer d’un bail rural est possible dans deux cas principaux :
- Lors du renouvellement du bail
A chaque renouvellement du bail, qui intervient généralement tous les 9 ans, le loyer peut être révisé.
La révision est effectuée par le tribunal paritaire des baux ruraux à la demande de l’une des parties.
Le tribunal compare le loyer actuel du bien avec la valeur locative des biens similaires situés dans la même zone géographique.
La valeur locative est déterminée en fonction de plusieurs critères, tels que la qualité des terres, les bâtiments d’exploitation, l’accès aux réseaux et les conditions de production.
Le tribunal peut également prendre en compte les améliorations apportées par le fermier au cours du bail.
- En cours de bail
En cas de circonstances imprévisibles, il est possible de demander une révision du loyer en cours de bail.
C’est le cas, par exemple, si une catastrophe naturelle a entraîné une baisse importante de la production agricole.
La demande de révision doit être adressée au tribunal paritaire des baux ruraux.
Le tribunal appréciera le caractère imprévisible des circonstances et l’ampleur du préjudice subi par le fermier.
S’il est admis que les circonstances sont imprévisibles, le tribunal pourra réviser le loyer à la baisse pour une durée déterminée.
Procédure à suivre
La révision du loyer d’un bail rural est une procédure complexe qui doit être menée par un professionnel.
Il est important de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit rural avant d’engager toute démarche.
Voici quelques informations complémentaires sur la révision du loyer d’un bail rural en France :
Le loyer révisé ne peut pas être inférieur au minimum départemental fixé par arrêté préfectoral.
Le loyer révisé ne peut pas être supérieur au maximum départemental fixé par arrêté préfectoral.
Les frais de révision du loyer sont partagés entre le bailleur et le fermier.
En résumé, la révision du loyer d’un bail rural est un processus encadré par la loi et la réglementation.
Mais il peut être possible de dialoguer ensemble fermier, bailleur avant de procéder à une révision du loyer. Myriam DELONCA peut intervenir à vos côtés afin de rétablir le dialogue et construire des solutions.