Successions Internationales
Un nouvel outil européen pour les successions internationales: Depuis le 17 août 2015, le Droit Européen offre un outil efficace […]
Droit du travail
Actualités en Droit du Travail
Des documents en Anglais acceptés dans le cadre d’un contrat de travail de Droit Français. La Cour de cassation confirme
Droit du travail
Discrimination lors du licenciement d’un salarié homosexuel
Lors d’un article précédent, nous avions déjà abordé la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. La Cour de
Droit du travail
L’auto-entrepreneur.
Le statut d’auto –entrepreneur séduit de nombreux prestataires de services et d’artisans compte tenu de sa flexibilité et de ses
Homophobie, travail et sport .
Les débats houleux et les manifestations retentissantes qui ont accompagné l’adoption de la Loi ouvrant le mariage aux couples de
Droit du travail
La rupture conventionnelle, quelques clés. (mise à jour janvier 2017)
Forte de son succès, la rupture conventionnelle est à l’origine de l’homologation de plus d’un million de résiliation de contrat
La Cour de Cassation refuse la mention de sexe neutre.
Le 4 mai 2017, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la mention de l’indication d’un sexe neutre c’est à
Adoption plénière et PMA : le Droit avance.
Adoption plénière dans le cadre d’une PMA : le Droit avance. Le 18 janvier dernier la Cour d’Appel d’Agen prononce
Charges du Mariage.
L’article 214 du Code Civil énonce que pendant le mariage, les époux doivent contribuer à proportion de leur capacité financières
Les conséquences d’un PACS.
Les couples préfèrent parfois le PACS au mariage. Mais les partenaires d’un PACS lors de la signature de leur convention