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A compter du 1er janvier 2017, le congé de soutien familial se transforme en congé de proche aidant. Plusieurs millions
Infractions au Code de la route d’un salarié les nouvelles obligations de l’employeur.
De nouvelles dispositions du Code de la Route. Article L121-6 du Code de la Route, précise: « Lorsqu’une infraction constatée selon
Saisir le Conseil de Prud’homes
La loi dite « Macron » a modifié la procédure prud’homale, le 25 mai 2016 le décret n °2016-660 relatif
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Discrimination lors du licenciement d’un salarié homosexuel
Lors d’un article précédent, nous avions déjà abordé la lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. La Cour de
L’auto-entrepreneur.
Le statut d’auto –entrepreneur séduit de nombreux prestataires de services et d’artisans compte tenu de sa flexibilité et de ses
La rupture conventionnelle, quelques clés. (mise à jour janvier 2017)
Forte de son succès, la rupture conventionnelle est à l’origine de l’homologation de plus d’un million de résiliation de contrat