Vous envisagez une séparation ,mais il est essentiel pour vous de préserver les enfants, une solution rapide et adaptée à votre famille est possible!
#avocatàvoscôtés
#avocatdroitdelafamille
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Suite à la pandémie, et aux périodes de confinement, vous avez le projet de vous installer à la campagne, en milieu rural. Il s’agit pour vous d’un véritable retour aux sources, le travail de la terre vous attire… Mais comment faire ?
Vous hésitez entre plusieurs projets :
• Reprendre une exploitation agricole ? Comment s’installer ?
• Proposer ses services à d’autres exploitations ? Rester indépendant ?
• Rejoindre un GAEC ? Rejoindre une structure ?
• Se lancer au sein d’une association en production biologique, de permaculture ?
• Prendre des terres en fermage (louer des terres)
Un tel projet se construit, votre avocat peut vous aider. Issue du milieu rural et terrien, votre avocat est rompue aux problématiques juridiques.
À la lumière du récent projet de loi de bioéthique adopté le 29 juin 2021 par l’Assemblée nationale n° 2187
Résidence alternée et pension alimentaire, distinguer les idées reçues.
Source https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14218 Reprise de la note d’information du service public. En cas de séparation des parents, l’exercice du droit de
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d’une petite entreprise.
Le cabinet accompagne depuis plusieurs années, les couples de femmes qui ont recours à une PMA à l’étranger, en Espagne, au Danemark ou ailleurs en Europe. Au delà du parcours médical, et du coût financier, les questions juridiques sont soulevées concernant le statut de l’enfant qui naît. Mais ce contexte difficile sera bientôt supprimé. En effet, le 24 juillet 2019, la ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif à la bioéthique. Le projet supprime l’exigence d’une infertilité pathologique pour recourir à la PMA. Il élargit l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
le vendeur d’une maison ne peut pas bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière au titre de la résidence principale, dès lors qu’il ne produit aucune preuve permettant d’établir qu’il y habitait.
Myriam DELONCA s’exprime sur le divorce par consentement mutuel et l’utilisation de la visioconférence, un article du progrès du 8 juillet 2020
Le temps de la justice est extrêmement long. Face à cette situation, les modes amiables offrent une solution plus efficace et rapide. Le processus collaboratif est une des méthodes.
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