Résidence alternée et Pension Alimentaire.

Attention aux idées reçues!

Dans le cadre du suivi et de l’accompagnement, il est indispensable de vous transmettre une information claire et compréhensible. Parfois, des principes erronées et des idées reçues obscurcissent la situation et compliquent une approche amiable dans le cadre d’une séparation et également d’une résidence alternée.

Afin de faciliter ,notre suivi auprès de vous et d’être mieux à vos côtés, il est indispensable de vous transmettre une information claire et compréhensible. Voici une petite liste de VRAI/ FAUX concernant la résidence alternée afin d’y voir plus clair !

1/ En cas de séparation des parents et mise en place d’une résidence alternée, une pension alimentaire:


« Nous envisageons pour notre enfant (ou nos enfants) une résidence alternée, il n’y aura pas de pension alimentaire ! »
FAUX :
Le principe est le suivant quand l’enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l’obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Mais, les frais communs (vêtements, frais scolaires et activités extra-scolaires, frais exceptionnels) sont partagés entre les parents, soit par moitié, soit en proportion des revenus respectifs. De plus, vous pouvez en tant que parents vous accorder sur une répartition en nature. L’un d’entre vous prenant en charge certains frais, l’autre prenant en charge d’autres frais, ou selon une répartition déterminée à l’avance.
C’est-à-dire il peut exister une clé de répartition 30% / 70% ; 40%/ 60 % par exemple entre vous et l’autre parent. De plus, il est possible de mettre en place d’autres modalités, notamment la mise à disposition d’un bien selon l’article 373-2-2 du Code Civil.

2/ Il y a une disparité de revenus entre les deux parents, et de résidence alternée :


« Nous ne percevons pas les mêmes revenus, c’est celui qui perçoit le plus qui s’acquittera de tous les frais ! »
FAUX :


Certes une pension alimentaire peut être mise à la charge de l’un des parents à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant, si s’il existe une différence significative de revenus entre les deux parents.
Mais cette contribution doit prendre en compte les revenus des deux parents .
En effet, chaque parent doit subvenir à l’entretien et à l’éducation de ses enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant (article 371-2 du Code Civil).
Ainsi, lorsqu’il existe une différence significative de revenus, la contribution de chaque parent aux frais communs peut être estimée selon leurs ressources respectives, le nombre total d’enfants à charge et l’amplitude du droit d’accueil c’est-à-dire, la une résidence alternée) grâce à la table de référence (ou au simulateur) des pensions alimentaires pour enfant (barème).
Toutefois cette table de référence doit être maniée avec prudence. De plus, il est important de noter qu’elle est seulement indicative et parfois inadaptée à la situation des familles.
Mais si vous utilisez cette table afin de vous guider, il est nécessaire de l’utiliser pour les revenus des deux parents. à la fois pour le revenu du parent dont le revenu est le plus élevé mais également pour celui dont le revenu est le plus faible. On dispose alors de deux références, ce qui permet de connaître le montant de la pension alimentaire qui pourrait être fixé à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien.
Le mécanisme consiste à calculer la contribution due par chaque parent à partir de la table de référence « résidence alternée » et à proposer que le parent dont la contribution ainsi obtenue est la plus importante verse à l’autre parent le montant correspondant à la différence entre sa contribution et la contribution la plus faible, en s’assurant cependant que le revenu net du parent finalement débiteur soit supérieur au reste à vivre minimum.

En résumé: La disparité de revenus est certes à prendre en compte, mais il ne faut pas omettre que chaque parent contribue à l’éducation des enfants.


3/ En cas de résidence alternée, quelle fiscalité ?


« C’est le parent débiteur (qui verse la pension alimentaire) qui pourra la déduire »
FAUX :
En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, l’enfant peut être compté à charge égale par les deux parents (rubrique « personnes à charge » de la déclaration de revenus). Dans ce cas, chaque parent a droit à une majoration du nombre de part (0,25 ou 0,5 parts selon le nombre de personnes à charge). (cf article 194 du Code général des impôts).
Si le parent débiteur utilise la majoration des parts, il ne pourra pas déduire les pensions alimentaires versée.
Il appartient au parent débiteur de choisir, soit il utilise la majoration du nombre de part au sein de la sa déclaration de revenus, soit il déduit le montant des pensions alimentaires versées pendant l’année en l’indiquant au sein de sa déclaration de revenus. Le parent débiteur doit choisir et ne peut pas cumuler les deux avantages fiscaux.


4/ Changement de revenus et pension alimentaire :


« Si les revenus diminuent la pension alimentaire est réduite automatiquement ».
FAUX
Si le parent débiteur perd son emploi par exemple suite à un licenciement, un accident ou si source de revenus est fortement diminuée, il s’agira d’un élément nouveau qui pourra conduite à une modification.
Mais cette modification n’est pas automatique, elle peut être mise en place de façon amiable entre les deux parents ou lors de la saisine d’un juge.

5/ Résidence alternée et communication:

” La résidence alternée fonctionnera bien , si les deux parents s’entendent correctement”

VRAI:

La clé de la réussite d’une résidence alternée est la communication entre les deux parents.

Il est essentiel de communiquer avec l’autre parent en amont de toute décision ( modification du planning, vacances, difficultés de prise en charges de frais etc…).

Afin d’être à vos côtés et aux plus près de vos besoins et préoccupations, Myriam DELONCA vous proposera quelques clés de communication . Elle privilégiera les modes amiables pour vous permettre de construire en tant que parent séparé, une coparentalité pour l’avenir. Dans cette démarche , Myriam DELONCA s’appuiera sur des cabinets d’avocats partenaires et éventuellement des professionnels extérieurs.