Divorce et Visio conférence

DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL

Myriam DELONCA s’exprime sur le divorce par consentement mutuel.

L’utilisation de la visio conférence, un outil qui permet de continuer à négocier.

Après le temps du confinement, le divorce ? Annie DEMONTFAUCON article du Progrès du 8 juillet 2020.

C’est la conviction d’un avocat en droit de la famille qui reçoit deux fois plus de clients. Pour d’autres, la tendance s’oriente vers des divorces à l’amiable c’est-à dire sans le passage obligé devant un juge, impossible pendant les deux mois de confinement. Ce n’est pas une surprise : beaucoup de couples n’ont pas résisté aux deux mois de confinement. Ensemble sept jours sur sept, sans possibilité de fuir le huis clos familial, des époux qui s’accommodaient jusqu’alors de vivre ensemble par intermittence ont craqué et compris que leur temps était fini.

C’est le constat qu’a fait Simon Ulrich, avocat lyonnais : « Pour moi, le confinement a accéléré les choses et a été un catalyseur plutôt qu’un déclencheur. C’est le même effet qu’on peut avoir avec des couples nouveaux retraités. Avant, son cabinet enregistrait un ou deux divorces à l’amiable par jour. Depuis la fin mai, il est passé à trois-quatre quotidiennement.

« Cela correspond en gros à une hausse de 30 à 40 %. Et ce n’est pas un rattrapage, car nous n’avons pas cessé notre activité pendant cette période ».


La décision a mûri pendant le confinement


Impression très différente pour Myriam Delonca, qui avait testé la première à Lyon, en 2017, avec Anne Gunther, le divorce par consentement mutuel : « A titre personnel, je n’ai pas constaté une augmentation des demandes de divorce.

En revanche, les clients qui me contactent ont mûrement réfléchi leur souhait de divorcer ; le confinement a permis la maturation de leur prise de décision.

Ils s’orientent de plus en plus vers un souhait d’amiable et non de contentieux. Ils ont surmonté le “confinement” ensemble et souhaitent préserver une certaine harmonie, notamment en présence d’enfants. »


Signature électronique

Joëlle Forest-Chalvin, vice-bâtonnière, qui œuvre dans le droit de la famille, a également observé dans son cabinet que les deux mois de huis clos avaient boosté la voie amiable : « On a pu dénouer des dossiers qui étaient au départ ouverts au conflictuel et signer des conventions par consentement mutuel en utilisant la voie électronique. »


Quand le torchon brûle entre les conjoints

Pour ces divorces sans juge qui sont aujourd’hui majoritaires, une séparation a pu intervenir plus rapidement. Mais quand le conflit entre les époux s’enlise, le divorce n’est pas un long fleuve tranquille et encore plus en cette période où le tribunal peine à écluser une longue période d’inactivité. Pire : en matière de droit de la famille, la justice civile qui était au point mort pendant la crise sanitaire vient de se mettre en pause jusqu’à fin août en raison des vacations judiciaires.

Un casse-tête pour les avocats qui ont bataillé pour trouver des solutions. « Dans les dossiers les plus conflictuels, j’ai proposé qu’on se mette d’accord sur un calendrier confraternel afin de donner des dates à nos clients. Ainsi, on n’est pas esclave des délais de la justice », indique Me Forest-Chalvin.

Même effort chez Me Delonca : « Il peut s’agir d’un accord partiel sur des mesures provisoires, sur les enfants et l’organisation de la famille ».


Pour les autres campés sur leur position, il faudra faire preuve de patience. Simon Ulrich cite le cas de clients décidés à divorcer depuis septembre 2019. Leur dossier a été reporté à cet automne.

De plus, Myriam DELONCA indique qu’elle a proposé pendant le confinement des rendez-vous en visioconférence, cela a permis aux dossiers de divorce d’avancer dans un cadre serein.

Elle vous en parle dans une vidéo/ tutoriel sur les visioconférence avocat/client sur you tube.

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