La résidence alternée des enfants.

Lors de la séparation d’un couple marié ou en concubinage, la question de la résidence des enfants communs du couple se pose.

Parfois la résidence alternée est un mode de garde sollicité par les parents et accordé par le Juge aux affaires familiales. Mais il ne faut jamais oublier que le juge intervient principalement dans l’intérêt des enfants,  ainsi sa décision se fonde sur la structure éducative et le contexte familial, scolaire et social qui entourera les enfants.

Les critères de la résidence alternée sont énoncés par les dispositions de l’article 373-2-11 du Code Civil sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;

3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

Toutefois la jurisprudence rappelle qu’un des critères principal est l’intérêt de l’enfant afin que ce dernier dispose d’une vie équilibrée et épanouie.

Mais même si elle est sollicitée par l’un des parents ou les deux, la résidence alternée des enfants repose sur plusieurs critères jurisprudentiels et surtout  » assez pragmatiques ».

Les domiciles des parents doivent être proches afin d’éviter des temps de trajets importants aux enfants et de permettre à ces derniers de conserver des repères.

( cf Cour d’Appel de Lyon, 8 janv.2009, Juris-Data n° 375648)

Les parents doivent démontrés une implication et une disponibilité dans l’éducation de l’enfant.

Enfin, la résidence alternée ne sera possible que si et seulement si une communication entre les parents est existante et saine. En effet, en cas de résidence alternée les problématiques et questions de logistiques sont fréquentes. Ainsi l’intérêt des enfants lors d’une résidence alternée repose aussi sur un dialogue et un consensus minimal entre les parents.

Toutefois, la Cour de Cassation a rappelé aussi que la résidence alternée n’est pas une situation figée « dans le temps » et que l’évolution professionnelle d’un des deux parents peut y mettre fin.

Lors d’une jurisprudence du 20 novembre 2013 de la Cour de Cassation souligne que la mutation d’un des deux parents pouvait mettre fin à la garde alternée. Dans sa décision, la Cour a  pris en compte les repères de l’enfant,  sa scolarité, des horaires de travail des parents, de leur condition de ressources.

(cf Cour de Cassation chambre civile du 20 novembre 2013 n°12-26725)

A défaut d’une résidence alternée, d’autres modes de garde existent permettant le partage des fins de semaines et des périodes de vacances scolaires qui permettront de conserver un lien avec les enfants. Ces modes de garde pourront être modifiés par le juge,  et ce dernier conservera toujours à l’esprit l’intérêt des enfants et non le désir des parents.

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