Quelle sera la pension de retraite perçue par le conjoint suite au décès de l’époux?
La pension de réversion est réservée au conjoint survivant d’au moins 55 ans selon l’article 353-3 du Code de la Sécurité Sociale. Le partenaire pacsé ou le concubin ne sont pas concernés par la pension de réversion.
Le droit à la pension de réversion bénéficie à tous les conjoints survivants, même divorcés. Ainsi en cas de mariage successifs la pension de réversion est partagée entre les conjoints successifs proportionnellement à la durée du mariage. Attention, il est important de souligner que la vie commune en dehors du mariage ne sera pas prise en compte lors du calcul des droits.
De plus, le versement de la pension de réversion est associé à des conditions de ressources. C’est-à-dire que les revenus du conjoint survivant et sa situation personnelle sont étudiés (personne seule ou qui vit en couple).
Ainsi, la pension de réversion qui consiste à 54% de la pension de retraite perçue par le conjoint décédé est également limitée par un plafond.
En revanche, au-delà de la pension de réversion concernant le retraite du régime général, il est indispensable pour le conjoint survivant de se rapprocher de la caisse de retraite complémentaire afin de percevoir la pension du régime complémentaire.
En effet, une fraction de la retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, le ou les ex-conjoints. La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources. Là encore, le partenaire pacsé ou concubin n’aura pas droit à cette pension de réversion au titre de la retraite complémentaire. Il en sera de même si l’ex-conjoint est remarié, il perdra le bénéficie de la réversion.
En revanche, un ex-conjoint ne peut solliciter l’exclusion de la pension de réversion de son ex-conjoint. La seule clause d’exclusion du bénéficie de la pension de réversion est au titre du régime complémentaire dans le cadre d’un capital retraite qui aurait pu être versé par avance.
La pension de réversion complémentaire est environ à hauteur de 60% de la retraite complémentaire du retraité décédé mais il peut y avoir un coefficient d’anticipation en fonction du départ à la retraite et de majoration en fonction des enfants du couple. Là aussi lorsqu’il existe plusieurs ex-conjoints, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base du défunt.
La situation du conjoint survivant doit être étudiée avec attention entre les régimes généraux et complémentaires de retraite afin d’envisager au plus juste sa protection en cas de décès La retraite de réversion n’est jamais attribuée automatiquement. La demande de réversion est à adresser sur un imprimé spécifique que l’on peut télécharger sur le site de la caisse de retraite.
La pension de réversion du régime général et la pension de réversion au titre complémentaire sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).