VOUS ENVISAGEZ UN RETOUR A LA TERRE ? MAIS COMMENT FAIRE ?
Suite à la pandémie, et aux périodes de confinement, vous avez le projet de vous installer à la campagne, en milieu rural. Il s’agit pour vous d’un véritable retour aux sources, le travail de la terre vous attire… Mais comment faire ?
Vous hésitez entre plusieurs projets :
- Reprendre une exploitation agricole ? Comment s’installer ?
- Proposer ses services à d’autres exploitations ? Rester indépendant ?
- Rejoindre un GAEC ? Rejoindre une structure ?
Un tel projet se construit, votre avocat peut vous aider. Issue du milieu rural et terrien, votre avocat est rompue aux problématiques juridiques.
Voici quelques pistes pour vous aider d’ores et déjà dans vos démarches :
A/ Reprendre une exploitation ? Pourquoi pas ? Comment s’installer en tant qu’exploitant agricole ?
( les PAI, points Accueil Installation)
Source https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/sinstaller-en-agriculture/comment-sinstaller/)
Une aide à l’installation existe, on parle de dotation à l’installation de jeune agriculteur et de prêts à taux attractifs financée par un fonds européen agricole, toutefois elle est conditionnée à plusieurs critères :
Il faut être âgé de plus 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation
Disposer d’une capacité professionnelle c’est-à-dire, d’un diplôme agricole ( niveau IV) et d’un plan de professionnalisation personnalisé ( on parle de PPP).
La profession agricole est règlementée, il faut disposer de :
d’un diplôme ou certificat d’un niveau reconnu équivalent au brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) ou au brevet professionnel agricole (BPA) ou d’un des diplômes ou certificats d’un niveau reconnu équivalent définit par arrêté ministériel.
Ou cinq ans minimum d’expérience professionnelle acquise sur une surface au moins égale à la moitié de l’unité de référence définie à l’article L. 312-5 du code rural, en qualité d’exploitant, d’aide familial, d’associé d’exploitation, de salarié agricole ou de collaborateur d’exploitation au sens de l’article L. 321-5 du code rural. La durée d’expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des quinze années précédant la date effective de l’installation.
De plus, il faudra également d’un plan d’entreprise, en quelque sorte un business plan.
De plus, si vous recevez cette aide, vous vous engagez pour 4 ans à rester chef d’exploitation, tenir une comptabilité de gestion et mettre en œuvre votre Plan d’entreprise.
Il y a plusieurs interlocuteurs et organismes qui seront les piliers de votre installation :
- La chambre d’agriculture de votre département
- La direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de votre département
- La SAFER : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
- Votre avocat
- Votre comptable
B/ Reprendre une exploitation vous semble trop compliqué, vous envisagez de proposer vos services tout en restant indépendant ?
En effet, de plus en plus d’agriculteurs font appel à des tiers pour une partie de leur travaux, le semis, la récolte, l’entretien des cultures, des champs, ou entretenir le matériel mécanique.
La relation salariée n’est pas toujours adaptée au besoin des agriculteurs, ni aux besoins du prestataire.
Il est possible de mettre en place une entreprise de prestataire de services, il sera nécessaire de s’interroger sur la structure la plus adaptée, SARL, SASU, SAS à vos besoins.
Là encore, il sera nécessaire de construire votre projet aussi bien comptablement que juridiquement, afin d’éviter les écueils.
Le GAEC est groupement Agricole d’exploitation en Commun c’est une société civile agricole.
C/ Et si vous rejoignez un GAEC ?
Le GAEC peut permet à plusieurs agriculteurs d’exploiter une ou plusieurs exploitations, et permet également de faciliter les démarches.
Toutefois, pour garantir la réussite d’un GAEC, les associés doivent veiller à soigneusement rédiger leur projet de statut : quels sont les objectifs et valeurs du groupement ? Comment communiquent les associés entre eux ? Comment le travail se partage-t-il de la manière la plus équitable possible ? … Muni des statut rédigés, d’une note de demande d’agrément sur l’origine du groupement et ses conditions de fonctionnement, il s’agit de se rapprocher de la structure publique dont dépend l’exploitation agricole la DDTM)
( pour aller plus loin https://www.pleinchamp.com/)
Pour aller plus loin un schéma récapitulatif rédigé par la chambre d’agriculture d’ile de France :
Source http://www.ile-de-france.chambagri.fr/
En résumé, n’hésitez en amont du projet à contacter Myriam DELONCA avocat, elle sera avec votre comptable vous aiguiller, dans les démarches à entreprendre et construire avec vous votre projet, autour de vos valeurs et de vos besoins.
En complément un excellent article https://c.leprogres.fr/economie/2021/07/28/eleveuse-proche-de-la-retraite-cherche-desesperement-a-passer-le-flambeau