VOUS SOUHAITEZ ADOPTER L’ENFANT DE VOTRE CONJOINT, MAIS COMMENT FAIRE?

Vous êtes pacsés, mariés, concubins l’adoption de l’enfant de votre partenaire est-elle envisageable ? A la suite d’un article sur les changements de l’état civil (la loi bioéthique du 2 août 2021 https://myriamdelonca-avocat.com/les-grands-changements-de-letat-civil/), je reviens sur ce sujet. Cet article a été co-rédigé avec Melle Emma TIGNAT, juriste en Droit …

Les grands Changements de l’état civil, notamment la dernière loi bioéthique du 2 août 2021.

À la lumière du récent projet de loi de bioéthique adopté le 29 juin 2021 par l’Assemblée nationale n° 2187 et promulgué le 3 août 2021 au journal officiel; la fondation d’une famille pour les couples de femmes ou les femmes seules est simplifiée, le droit avance à grand pas  …